J.O. 268 du 18 novembre 2004
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Arrêté du 5 novembre 2004 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
NOR : MENS0402422A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 novembre 2004, sont attribués à titre de dotation :
Au profit de l'université de Limoges, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis rue du Pont-Saint-Martial à Limoges (Haute-Vienne), cadastré section HS no 502, d'une superficie de 1 290 m², tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1) ;
Au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'académie de Limoges, établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis rue du Pont-Saint-Martial à Limoges (Haute-Vienne), cadastré section HS no 504, d'une superficie de 10 195 m², tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Ces deux ensembles immobiliers, actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 870-00526 à la rubrique « éducation (services extérieurs) », seront recensés au même tableau au profit de l'université de Limoges et au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'enseignement supérieur (sous-direction de l'aménagement et de la carte universitaires, bureau de l'architecture et de l'urbanisme), 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.